Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile <BR>

J.O. 181 du 6 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

NOR : EQUA0400634A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 28 juillet 2004, M. Richard Alexandre est nommé membre titulaire du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant du ministre de la défense, en remplacement de M. Pierre Lhenry.